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Le Centre Hospitalier François Dunan est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données
personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.
Protection des données à caractère personnel
A l’occasion de votre prise en charge au CHFD, des informations nominatives vous concernant sont recueillies par le personnel. Elles font l’objet, dans leur majorité,
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Le CHFD est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à en assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la loi Informatique
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Quelles sont les données que nous pouvons collecter ?
Votre dossier médical contient l’ensemble des données concernant votre santé et utiles à votre prise en charge. Ces données à caractère personnel sont d’ordre administratif
(état civil, identité, coordonnées, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit, éventuellement données révélant les convictions religieuses),
médical (données de santé, éventuellement données génétiques, ethniques et concernant la vie et l’orientation sexuelle) et social (conditions de vie, situation familiale et
professionnelle, habitudes de vie, informations d’ordre économique et financier).
Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges entre les professionnels de santé qui vous prennent en charge.
Sauf opposition justifiée de votre part, l’ensemble de ces données fait l’objet d’un enregistrement informatique. Elles sont utilisées par les professionnels du CHFD qui sont
soumis au secret professionnel et elles sont centralisées dans nos systèmes d’information sécurisés pour assurer la continuité de votre prise en charge.
Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?
Les données que nous collectons sont destinées à faciliter votre prise en charge à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de prise en charge sanitaire ou
sociale, ou de gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale. Certaines données sont collectées pour des motifs d’intérêt public dans le domaine
de la santé publique notamment aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé.
Les données de votre dossier médical (ou celui de votre enfant) peuvent être amenées à être réutilisées à des fins d’évaluation, d’études, de recherche ou de statistique. L’utilisation
de ces données et les études associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict. Dans tous les cas, seules des personnes soumises au secret professionnel
peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.
Les médecins qui vous prennent en charge peuvent vous proposer de participer à une recherche dite “impliquant la personne humaine” qui a pour but le développement des
connaissances biologiques ou médicales. Votre consentement, libre et éclairé, à une recherche interventionnelle doit être recueilli préalablement à votre participation
après que le médecin vous ait informé de l’objet, de la méthodologie et de la durée de la recherche, des bénéfices attendus, des contraintes et des risques prévisibles.
La loi de modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016) a instauré le système national des données de santé (SNDS) regroupant plusieurs bases nationales,
sous la responsabilité de l’Assurance Maladie. Le SNDS n’inclut pas vos données d’identité, ni votre numéro d’assuré. Un des objectifs de la création du SNDS est de permettre
des analyses à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé de l’établissement qui peuvent également
effectuer des croisements avec les données de soins de l’établissement. Les études réalisées à partir du SNDS sont menées après autorisation de la CNIL.
Enfin, certaines données sont transmises aux services de l’Etat et de l’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma
d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du CHFD et de facturation.
Combien de temps le CHFD garde t’il vos données ?
Votre dossier d’admission est conservé pendant cinq ans. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre
dernière consultation externe au CHFD. Pour les enfants de moins de 8 ans, la durée d’archivage est portée au vingt-huitième anniversaire du patient. Le délai est de 10 ans
pour les personnes décédées (à compter de la date de décès).
L’archivage des dossiers médicaux est fait au sein du CHFD dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées. À la suite du délai légal de
conservation, votre dossier est détruit dans le respect de la confidentialité et de l’environnement.
Les données exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font
ensuite l’objet d’un archivage sur papier ou support informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données qui vous
concernent. Dans certains cas, vous pouvez également demander l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou la portabilité de données que vous avez fournies.
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
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